Procédures de Passation des Marchés Publics

By | 12 avril 2018

Cours sur les Procédures de passation des marchés publiques à télécharger gratuitement en format PDF

Introduction au cours de passation des marchés publics

Tout d’abord, la présomption de base dans les marchés publics est que les marchés d’un type ou d’une valeur spécifique seront attribués selon une procédure compétitive annoncée, ouverte, équitable et transparente, garantissant l’égalité des chances et de traitement.

Il n’y a que des circonstances limitées où une procédure sans concurrence annoncée est permise.

On vous donne un aperçu des principales procédures de mise en concurrence disponibles pour les pouvoirs adjudicateurs en vertu du droit de l’UE.

Le dossier donne des conseils sur le choix de la procédure à utiliser, en présentant également les bonnes pratiques et les exemples.

Enfin, il montre un résumé des dérogations à l’obligation de publier un avis de marché et d’utiliser un processus concurrentiel.

Objectifs du Cours :

  • Premièrement, Disposition Générales.
  • Les organes de la commande publique des collectivités.
  • Les préalables au lancement du processus de passation des marchés publics.
  • Processus de passation des marchés de travaux et de fournitures.
  • Ainsi que, les Processus de passation des marchés de prestations intellectuelles.
  • Contrôle de la passation des marchés publics.
  • Conclusion et approbation des marchés des collectivités territoriales.
  • Exécution de loi et Règlement des marchés. Cours droit des marchés publics .
  • Recours et règlements des différends.
  • Finalement, Sanctions applicables pour non respect de la réglementation des marchés.

Info sur le fichier

Format : zip

Taille : 1.46 Mo

Nombre de fichiers : 1

Télécharger [PDF] : Procédures de Passation des Marchés Publics


Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *