Le concept du pouvoir législatif

By | 9 mai 2018

Cours sur le pouvoir législatif à télécharger gratuitement en PDF . Dans cette formation vous apprendrez sur le concept du pouvoir législatif et ces différent démarrage , aussi vous allez mieux comprendre le système parlementaire et ces étapes .

Définition du pouvoir législative

Le «pouvoir législatif» est une conception nettement moderne qui présuppose une compréhension moderne de la «loi».

Le législateur par définition, le pouvoir qui fait les lois, faculté qui implique la possibilité de réglementer au nom du peuple, les droits et obligations de ses habitants, conformément aux dispositions constitutionnelles.

On peut le définir aussi comme, lautorité en vertu de la constitution de faire des lois et de les modifier ou les abroger .

Tout compte fait, la législation est considérée comme une forme de droit supérieure parce qu’elle peut annuler ou annuler la plupart des autres lois, y compris les lois antérieures, les lois adoptées par les tribunaux ou les règlements adoptés par les autorités subalternes

Objectifs du cours

  • Premièrement, définir le parlement .
  • Voir, les élections législative et sénatoriale .
  • Comprendre, le statut parlementaire .
  • Ainsi que, l’élaboration de la loi .
  • Finalement , l’initiative et l’examen en matière législative .

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