Types de statut juridique d’entreprise

By | 5 avril 2018

Ce cours sur les différents types de nature et formes juridiques des sociétés a été soumis pour les étudiants en droit des affaires. Ce livre de cours gratuit en PDF contient des informations détailler sur les types du statut juridique d’entreprise.

Introduction au cours Natures Juridiques d’entreprises

Tout d’abord, L’une des qualités qui distinguent une entreprise des autres entités commerciales est qu’elle est reconnue comme une nature juridique distincte de ses actionnaires et administrateurs.

Que signifie ces formes juridiques (nature juridique d’une société) et qu’est-ce que cela implique?

En outre, la question dans ce cours est d’analyser de manière critique et d’évaluer la nature juridique des groupes de sociétés et la responsabilité des entreprises liées entre elles; analyser le groupe corporatif comme un véhicule pour le commerce mondial et le besoin de réglementation.

Types de statut juridique d’entreprise

Une entreprise en tant qu’entité a plusieurs formes distinctes, ce qui en fait une organisation unique. Voici les différentes types de natures juridiques qui définissent une entreprise.

  • Entreprise individuelle (EI)
  • Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL)
  • Société à responsabilité limitée (SARL)
  • Société anonyme (SA)
  • La Société par actions simplifiée (SAS)
  • Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)
  • La Société en nom collectif (SNC)

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Comment choisir la forme juridique de son entreprise

Donc, Pour choisir une structure juridique de son entreprise il faut étudier les approches et les caractéristiques de chaque type de société.

L’entreprise non constituée en personne morale

  • premièrement, l’entreprise individuelle
  • deuxièmement, la société civile de personnes
  • la société en nom collectif
  • Ainsi que, l’Entreprise en commandite
  • la société en participation (co-enterprise en anglais)

 L’entreprise constituée en personne morale

  • la société par actions (également nommée compagnie, ou personne morale de droit
    privé à but lucratif).
  • Finalement, l’organisme à but non lucratif (personne morale à but non lucratif);
    la coopérative.

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