Le Droit Commercial

By | 8 mai 2018

cours sur le droit commercial à télécharger gratuitement en PDF. Ce support de cours fournit aux étudiants les règles juridiques du droit commercial ainsi que déterminer les droits et les devoirs des parties engagées.

Introduction au cours

Tout d’abord, le droit commercial est un concept large qui décrit la loi de fond qui régit les transactions entre entités commerciales , à l’ exception du transport maritime de marchandises (réglementé par l’ amirauté et le droit maritime ).
Le droit commercial comprend tous les aspects de l’ entreprise, y compris la publicité et le marketing, les recouvrements et la faillite , les opérations bancaires, les contrats, négociables instruments , les opérations garanties , et le commerce en général.
Il couvre à la fois le commerce intérieur et extérieur ; il réglemente également le commerce entre les États.

Objectifs du cours

  • Premièrement, Définition et principes du droit commercial .
  • Les sources du droit commercial .
  • Des actes de commerce à la notion de commerçant .
  • L’acteur du droit commercial .
  • Acquisition et perte de la qualité de commerçant .
  • La capacité juridique requise pour être un commerçant .
  • Droits et obligations du commerçant .
  • Voir quelques règles particulières dictées par la qualité de commerçant .
  • Le patrimoine du commerçant .
  • Comprendre, le fonds de commerce, sa cession et sa mise en gage .
  • Le bail commercial .
  • Introduction au droit des sociétés  : Les principes et les concepts .
  • Les grandes caractéristiques des sociétés à responsabilité limitée .
  • Ainsi que, les payements et crédits .
  • Finalement, les principaux contrats commerciaux .

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