Droit Maritime

By | 7 mai 2018

Cours sur le droit maritime à télécharger gratuitement en PDF . Ce support de cours aidera les étudiants à bien comprendre cette Loi relative aux procédures d’ immatriculation , de licence et d’ inspection des navires et des contrats d’expédition, d’ assurance et de transport de marchandises et de passagers.

Introduction au cours

Le droit maritime, aussi connu comme droit de l’amirauté, est un ensemble de lois, conventions et traités qui régissent les affaires maritimes privé et d’autres questions nautiques telles que la navigation ou les infractions qui se produisent sur l’eau libre.

Les règles internationales régissant l’utilisation des océans et des mers sont connues sous le nom de droit de la mer.

Objectifs du cours

  • Premièrement, le navire et la navigation maritime .
  • Comprendre la création de la propriété´: le contrat de construction du navire .
  • Voir la formation et l’exécution du contrat .
  • L’acquisition de la propriété´: le contrat de vente du navire .
  • Voir la publication de la propriété .
  • Ainsi que, l’identification du navire .
  • Finalement, le nom et le port d’attache du navire .

Info sur le fichier

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