Le Droit de la Concurrence

By | 17 avril 2018

Cours sur Le droit de la concurrence à télécharger gratuitement en PDF. Le cours permettra aux étudiants de comprendre et d’appliquer les règles et principes de base du droit des sociétés en matière de fusions et acquisitions, droit de la concurrence, l’économie du droit de la concurrence, ainsi que pratiques horizontales / verticales restrictives et l’abus de position dominante.

Définition du Droit de la Concurrence

Le droit de la concurrence est une loi qui favorise ou maintient la concurrence sur le marché en réglementant les comportements anticoncurrentiels des entreprises.

L’histoire du droit de la concurrence remonte à l’Empire romain.

En outre, les pratiques commerciales du marché, des guildes et des gouvernements ont toujours fait l’objet d’un examen minutieux et parfois de sanctions sévères.

Objectifs du cours

  • Premièrement, Deux visions de la Politique de concurrence :  une vision structuraliste et  une vision plus dynamique.
  • L’analyse structuraliste S-C-P (Harvard) ainsi L’école de Chicago.
  • La théorie des marchés contestables.
  • Les instruments de la PC européenne.
  • en Plus, Article 81 du Traité CE : ententes restrictives.
  • Les formes de collusion.
  • Article 82 du Traité CE : abus de position dominante.
  • Contrôle des opérations de concentration.
  • Appendre sur la notion de « marché pertinent ».
  • Articles 87 et 88 : aides publiques.
  • Ainsi que, le contrôle des aides publiques et jurisprudence.
  • Le monopole des entreprises publiques.
  • Le démantèlement des services publiques (+monopoles).
  • Service universel et service d’intérêt général.
  • Exemple : l’industrie musicale.
  • Finalement, les effet de levier et facilité essentielle.

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