Cour de Cassation

By | 22 mai 2018

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Introduction à la cour de cassation français

Tout d’abord, la Cour de Cassation est la plus haute juridiction du système judiciaire européen. Civile, les affaires commerciales, sociales ou pénales sont d’abord jugés par des tribunaux de première instance tribunaux d’instance et Tribunaux de Grande Instance , les tribunaux de commerce, emploi tribunaux conseils de prud’hommes.

En fonction de la monétaire valeur de la contestation, les décisions de ces tribunaux sont soit considérés à être rendus en dernière instance si elles impliquent des mineures réclamation-sou, comme dans la majorité des cas, en première instance.

Par la suite, ils peuvent être portées en appel devant un tribunal d’ appel qui réexamine tous les faits et juridiques aspects de l’ affaire.

Sommaire du cours

  • Premièrement , l’ obligation de loyauté dans la collecte des preuves en droit du travail .
  • cour de justice et tribunal de première instance des communautés européennes.
  • Cour de justice des communautés européennes.
  • Avis, arrêts d’assemblée plénière et de chambre mixte de la Cour de cassation
  • Contrat de travail, organisation et exécution du travail.
  • Durée du travail et rémunérations
  • Ainsi que, la Santé et la sécurité au travail
  • Accords collectifs et conflits collectifs du travail.
  • Représentation du personnel et élections professionnelles.
  • Rupture du contrat de travail.
  • Finalement, les actions en justice

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