Droit du Commerce International

By | 10 mai 2018

Cours sur le droit du commerce international à télécharger gratuitement en format PDF.

Le concept de droit du commerce international est complexe et lourd, il s’agit d’un domaine en constante expansion. Ce support de cours aidera les étudiants à comprendre le concept du droit de commerce international

Définition du droit du commerce international

Tout d’abord, le droit commercial international fait référence à l’ensemble des règles et règlements qui régissent les relations entre les États-nations pour la réglementation de leurs marchés intérieurs par rapport au commerce international.

La loi réglemente l’échange mondial de biens et de services.

Les relations commerciales internationales se composent de quatre niveaux: il s’agit de mesures unilatérales ou de droit national, deuxièmement de relations bilatérales, troisièmement d’accords plurilatéraux et enfin d’accords multilatéraux comme le GATT, l’OMC, etc.

Objectifs du cours

  • Les stratégies d’internationalisation
  • Voir Les instruments juridiques et financiers
  • Comprendre l’importance de la loi applicable à la société
  • La composante macro-économique du droit du commerce international : le commerce international des biens et services
  • UN DROIT HÉTÉROGÈNE
  • Le commerce international des marchandises : les principes généraux communs
  • Ainsi que, la composante micro-économique du droit du commerce international

LES SOURCES FORMELLES DU DROIT DU COMMERCE INTERNATIONAL

  • Les sources nationales
  • Les sources internationales
  • Les instruments du commerce international

DÉFINITION DE LA MATIÈRE DANS SA COMPOSANTE MICRO-ÉCONOMIQUE

  • Les opérateurs du commerce international
  • Les contraintes du commerce international

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