Category Archives: Cours Droit et Législation en PDF

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La justice administratif français

Cours sur la justice administratif français à télécharger gratuitement en PDF.  Dans cette formation vous pouvez connaitre qu’est-ce que c’est la justice administratif en générale et plus précisément le système de la justice administratif français guide pratique au la justice administratif français Tout d’abord, La justice administrative concerne la façon dont nous interagissons en tant qu’individus lorsque le gouvernement, ou ceux qui… Read More »

Cour de Cassation

Cours sur la Cour de cassation à télécharger gratuitement en PDF. Cette formation en ligne fournit aux étudiants tout les information concernant la cour de cassation européenne. Introduction à la cour de cassation français Tout d’abord, la Cour de Cassation est la plus haute juridiction du système judiciaire européen. Civile, les affaires commerciales, sociales ou… Read More »

Les importants règles dans le constitution français

Cours sur constitution français à télécharger gratuitement en PDF. Dans cette formation vous allez apprendre le concept du constitution et plus précisément le constitution français ainsi que les importants règles dans le constitution . guide pratique au Constitution français Tout d’abord,il faut connaitre qu’une constitution est la loi fondamentale d’un Etat qui définit les droits et les libertés des… Read More »

Le concept du pouvoir exécutif

Cours sur Le pouvoir exécutif  à télécharger gratuitement en PDF. Dans cette formation vous allez apprendre le concept du  pouvoir exécutif , qui représente se pouvoir? qui prend les décisions ? qui fait la mise en œuvre ? guide pratique au pouvoir exécutif Tout d’abord, le pouvoir exécutif est souvent considéré comme prédominant puisque c’est lui qui est responsable de la… Read More »

Définition de droit pénale

Cours sur la loi pénale à télécharger gratuitement en format PDF . Cette formation vous aidera à comprendre le concept  du loi pénale ainsi que , ces importants caractéristique et les rapport entre les lois civile et les lois pénale . Guide pratique au loi pénale Tout d’abord,la loi pénale est un corps de règles et… Read More »

Droit du Commerce International

Cours sur le droit du commerce international à télécharger gratuitement en format PDF. Le concept de droit du commerce international est complexe et lourd, il s’agit d’un domaine en constante expansion. Ce support de cours aidera les étudiants à comprendre le concept du droit de commerce international Définition du droit du commerce international Tout d’abord,… Read More »

Le concept du pouvoir législatif

Cours sur le pouvoir législatif à télécharger gratuitement en PDF . Dans cette formation vous apprendrez sur le concept du pouvoir législatif et ces différent démarrage , aussi vous allez mieux comprendre le système parlementaire et ces étapes . Définition du pouvoir législative Le «pouvoir législatif» est une conception nettement moderne qui présuppose une compréhension moderne de la… Read More »

Le Droit Commercial

cours sur le droit commercial à télécharger gratuitement en PDF. Ce support de cours fournit aux étudiants les règles juridiques du droit commercial ainsi que déterminer les droits et les devoirs des parties engagées. Introduction au cours Tout d’abord, le droit commercial est un concept large qui décrit la loi de fond qui régit les… Read More »

Le Droit aérien international et en France

Cours sur le droit aérien à télécharger gratuitement en PDF. Cette formation en ligne aidera les étudiants à comprendre la loi des aéronefs, leurs passagers et leur fret, et leur transit au-dessus des états et autres territoires régis. Introduction au cours Le droit de l’air , corps de droit directement ou indirectement concerné par l’aviation… Read More »

Droit Maritime

Cours sur le droit maritime à télécharger gratuitement en PDF . Ce support de cours aidera les étudiants à bien comprendre cette Loi relative aux procédures d’ immatriculation , de licence et d’ inspection des navires et des contrats d’expédition, d’ assurance et de transport de marchandises et de passagers. Introduction au cours Le droit… Read More »

Les principes généraux du droit de l’environnement

Cours sur les principes généraux du droit de l’environnement à télécharger gratuitement en PDF. Cette formation fournit aux étudiants les principe du droit d’environnement qui établit la protection de nos ressources naturelles rares et de notre environnement naturel, comme la terre, l’air et l’eau. Introduction au cours principes du droit de l’environnement Tout d’abord, le… Read More »

Introduction générale au code de commerce

Cours sur le code de commerce à télécharger gratuitement en PDF. Ce livre de cours sur le droit du commerce, aidera les étudiants aussi les professionnels à comprendre les dispositions générales des lois de commerce ainsi que ses actes et intermédiaires. Définition du Code de commerce Le code de commerce est l’ensemble des lois privées… Read More »

Le Droit de la Concurrence

Cours sur Le droit de la concurrence à télécharger gratuitement en PDF. Le cours permettra aux étudiants de comprendre et d’appliquer les règles et principes de base du droit des sociétés en matière de fusions et acquisitions, droit de la concurrence, l’économie du droit de la concurrence, ainsi que pratiques horizontales / verticales restrictives et l’abus… Read More »

Le Droit Economique International

Cours sur le droit économique international à télécharger gratuitement en format PDF. Cette formation de droit économique international vise à fournir aux étudiants à la fois une compréhension théorique et les compétences juridiques pratiques pour analyser les rôles que les institutions jouent dans la régulation des relations économiques internationales cruciales et leurs règles spécifiques qui… Read More »

Cours Droit des Marchés Publics

Un cours complet sur le Droit des Marchés Publics à télécharger gratuitement en PDF. Ce guide est conçus pour fournir aux étudiants une meilleure compréhension du fonctionnement des systèmes d’approvisionnement et une études plus approfondi sur les Marchés Publics Objectifs du Cours Loi des marchés Publics La loi vise à ouvrir le marché public de l’UE… Read More »

Types de statut juridique d’entreprise

Ce cours sur les différents types de nature et formes juridiques des sociétés a été soumis pour les étudiants en droit des affaires. Ce livre de cours gratuit en PDF contient des informations détailler sur les types du statut juridique d’entreprise. Introduction au cours Natures Juridiques d’entreprises Tout d’abord, L’une des qualités qui distinguent une entreprise des… Read More »

Cours Rédaction de Contrat

Un cours complet sur la rédaction des contrats à télécharger gratuitement en PDF. Le cours est composé de 231 pages, qui vous enseigne les compétences essentielles pour rédiger des contrats clairs, y compris les éléments clés du droit des contrats et de la terminologie en français. Le support de cours comprend des contrats de base,… Read More »

Le Contrat du Bail Commercial

Cours complet sur le Bail Commercial à télécharger gratuitement en PDF. Cette formation vous aidera à comprendre tout sur le contrat du Bail commercial ainsi que les clauses sur ( les loyers,  la durée du bail,  la destination des lieux loués et  la charge d’entretien des lieux loués ) Définition du Bail Commercial : Tout d’abord,… Read More »

Le Fonds de Commerce

Cours sur le fonds de commerce à télécharger gratuitement en PDF. Cette formation vous aidera à Comprendre les éléments et les opération relatives au fonds de commerce, sa vente et son apport. Tout d’abord, l’identification du fonds de commerce exige d’isoler le concept de clientèle, d’inventorier les éléments du fonds pour apprécier ensuite sa nature… Read More »

Droit de l’immobilier

Le cours de Droit Immobilier est à télécharger gratuitement en PDF . La représentation des clients immobiliers est un domaine de pratique important pour de nombreux cabinets d’avocats. Notre cours avancé de droit immobilier en para-juriste en ligne vous donne la possibilité de maîtriser les éléments de biens immobiliers, les différentes méthodes utilisées pour enregistrer… Read More »

Le Droit Pénal des Affaires

Ce Cours de Droit Pénal des affaires PDF en téléchargement gratuit a pour but d’introduire les principes généraux du code pénal des affaires et de les analyser d’une manière critique dans leur contexte social et politique contemporain. Pour ce faire, Les étudiants examinerons une gamme de publications théoriques et informations sur les lois juridiques des affaires… Read More »

Le Droit Administratif

Télécharger Cours complet sur le Droit Administratif en format PDF . Cette Formation gratuite est un support d’aide étudiants approchant la Définition du Droit Administratif des Biens , l’organisation de la législation administrative , sur la fonction d’un avocat ou expert en lois dans une entreprise et l’importance du cadre juridique . Définition Du Droit… Read More »

Le Droit des Affaires

Les entreprises doivent se conformer à une série de lois afin de se conformer à la réglementation dans leur secteur. Comprendre le corpus réglementaire qui régit les affaires peut toutefois être difficile. En prenant des cours de droit des affaires, vous pouvez acquérir les connaissances fondamentales dont vous avez besoin pour la pratique éthique et… Read More »

Les 5 exigences d’un Contrat Légal

La conclusion d’un contrat légal avec un autre individu ou un groupe de personnes aide à fournir une protection juridique, ainsi qu’un aperçu spécifique de l’accord. Lorsque vous concluez un contrat avec une autre partie, il devrait satisfaire à quelques exigences avant de pouvoir être considéré comme un contrat légal ou plutôt un contrat valide.… Read More »

Le Droit Fiscal – TVA et Impôt

Les cours en droit fiscal sont complétés dans le cadre d’un programme d’études supérieures en droit. Continuez à lire cet article pour en savoir plus sur les cours et les exigences de formation pour les professionnels du droit fiscal. Les étudiants apprennent les nuances de l’impôt sur le revenu, en particulier en termes de ramifications… Read More »