Cours Droit et Législation en PDF

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La justice administratif français

Cours sur la justice administratif français à télécharger gratuitement en PDF.  Dans cette formation vous pouvez connaitre qu’est-ce que c’est la justice administratif en générale et plus précisément le système de la justice administratif français guide pratique au la justice administratif français Tout d’abord, La justice administrative concerne la façon dont nous interagissons en tant qu’individus lorsque le gouvernement, ou ceux qui…

Cour de Cassation

Cours sur la Cour de cassation à télécharger gratuitement en PDF. Cette formation en ligne fournit aux étudiants tout les information concernant la cour de cassation européenne. Introduction à la cour de cassation français Tout d’abord, la Cour de Cassation est la plus haute juridiction du système judiciaire européen. Civile, les affaires commerciales, sociales ou…

Les importants règles dans le constitution français

Cours sur constitution français à télécharger gratuitement en PDF. Dans cette formation vous allez apprendre le concept du constitution et plus précisément le constitution français ainsi que les importants règles dans le constitution . guide pratique au Constitution français Tout d’abord,il faut connaitre qu’une constitution est la loi fondamentale d’un Etat qui définit les droits et les libertés des…

Le concept du pouvoir exécutif

Cours sur Le pouvoir exécutif  à télécharger gratuitement en PDF. Dans cette formation vous allez apprendre le concept du  pouvoir exécutif , qui représente se pouvoir? qui prend les décisions ? qui fait la mise en œuvre ? guide pratique au pouvoir exécutif Tout d’abord, le pouvoir exécutif est souvent considéré comme prédominant puisque c’est lui qui est responsable de la…

Définition de droit pénale

Cours sur la loi pénale à télécharger gratuitement en format PDF . Cette formation vous aidera à comprendre le concept  du loi pénale ainsi que , ces importants caractéristique et les rapport entre les lois civile et les lois pénale . Guide pratique au loi pénale Tout d’abord,la loi pénale est un corps de règles et…

Droit du Commerce International

Cours sur le droit du commerce international à télécharger gratuitement en format PDF. Le concept de droit du commerce international est complexe et lourd, il s’agit d’un domaine en constante expansion. Ce support de cours aidera les étudiants à comprendre le concept du droit de commerce international Définition du droit du commerce international Tout d’abord,…

Le concept du pouvoir législatif

Cours sur le pouvoir législatif à télécharger gratuitement en PDF . Dans cette formation vous apprendrez sur le concept du pouvoir législatif et ces différent démarrage , aussi vous allez mieux comprendre le système parlementaire et ces étapes . Définition du pouvoir législative Le «pouvoir législatif» est une conception nettement moderne qui présuppose une compréhension moderne de la…

Le Droit Commercial

cours sur le droit commercial à télécharger gratuitement en PDF. Ce support de cours fournit aux étudiants les règles juridiques du droit commercial ainsi que déterminer les droits et les devoirs des parties engagées. Introduction au cours Tout d’abord, le droit commercial est un concept large qui décrit la loi de fond qui régit les…

Le Droit aérien international et en France

Cours sur le droit aérien à télécharger gratuitement en PDF. Cette formation en ligne aidera les étudiants à comprendre la loi des aéronefs, leurs passagers et leur fret, et leur transit au-dessus des états et autres territoires régis. Introduction au cours Le droit de l’air , corps de droit directement ou indirectement concerné par l’aviation…

Droit Maritime

Cours sur le droit maritime à télécharger gratuitement en PDF . Ce support de cours aidera les étudiants à bien comprendre cette Loi relative aux procédures d’ immatriculation , de licence et d’ inspection des navires et des contrats d’expédition, d’ assurance et de transport de marchandises et de passagers. Introduction au cours Le droit…