Introduction générale au code de commerce

Cours sur le code de commerce à télécharger gratuitement en PDF. Ce livre de cours sur le droit du commerce, aidera les étudiants aussi les professionnels à comprendre les dispositions générales des lois de commerce ainsi que ses actes et intermédiaires. Définition du Code de commerce Le code de commerce est l’ensemble des lois privées … Lire la suite Introduction générale au code de commerce

Le Droit de la Concurrence

Cours sur Le droit de la concurrence à télécharger gratuitement en PDF. Le cours permettra aux étudiants de comprendre et d’appliquer les règles et principes de base du droit des sociétés en matière de fusions et acquisitions, droit de la concurrence, l’économie du droit de la concurrence, ainsi que pratiques horizontales / verticales restrictives et l’abus … Lire la suite Le Droit de la Concurrence

Le Droit Economique International

Cours sur le droit économique international à télécharger gratuitement en format PDF. Cette formation de droit économique international vise à fournir aux étudiants à la fois une compréhension théorique et les compétences juridiques pratiques pour analyser les rôles que les institutions jouent dans la régulation des relations économiques internationales cruciales et leurs règles spécifiques qui … Lire la suite Le Droit Economique International

Calcul de crédit d’impôt de taxe sur les salaires

Support de Cours sur Le crédit d’impôt de taxe sur les salaires à télécharger gratuitement en format PDF. Ce guide vous aidera à mieux comprendre l’organisme, le contrôle et la comptabilisation du CITS . Objectifs du Cours CITS Le processus de calcul du crédit d’impôt de taxe sur les salaires ( CITS ) vise à: Tout d’abord, … Lire la suite Calcul de crédit d’impôt de taxe sur les salaires

Cours Droit des Marchés Publics

Un cours complet sur le Droit des Marchés Publics à télécharger gratuitement en PDF. Ce guide est conçus pour fournir aux étudiants une meilleure compréhension du fonctionnement des systèmes d’approvisionnement et une études plus approfondi sur les Marchés Publics Objectifs du Cours Loi des marchés Publics La loi vise à ouvrir le marché public de l’UE … Lire la suite Cours Droit des Marchés Publics

Types de statut juridique d’entreprise

Ce cours sur les différents types de nature et formes juridiques des sociétés a été soumis pour les étudiants en droit des affaires. Ce livre de cours gratuit en PDF contient des informations détailler sur les types du statut juridique d’entreprise. Introduction au cours Natures Juridiques d’entreprises Tout d’abord, L’une des qualités qui distinguent une entreprise des … Lire la suite Types de statut juridique d’entreprise

Cours Rédaction de Contrat

Un cours complet sur la rédaction des contrats à télécharger gratuitement en PDF. Le cours est composé de 231 pages, qui vous enseigne les compétences essentielles pour rédiger des contrats clairs, y compris les éléments clés du droit des contrats et de la terminologie en français. Le support de cours comprend des contrats de base, … Lire la suite Cours Rédaction de Contrat

Le Fonds de Commerce

Cours sur le fonds de commerce à télécharger gratuitement en PDF. Cette formation vous aidera à Comprendre les éléments et les opération relatives au fonds de commerce, sa vente et son apport. Tout d’abord, l’identification du fonds de commerce exige d’isoler le concept de clientèle, d’inventorier les éléments du fonds pour apprécier ensuite sa nature … Lire la suite Le Fonds de Commerce

Droit de l’immobilier

Le cours de Droit Immobilier est à télécharger gratuitement en PDF . La représentation des clients immobiliers est un domaine de pratique important pour de nombreux cabinets d’avocats. Notre cours avancé de droit immobilier en para-juriste en ligne vous donne la possibilité de maîtriser les éléments de biens immobiliers, les différentes méthodes utilisées pour enregistrer … Lire la suite Droit de l’immobilier

Exemples de contrat de travail légal

Télécharger des exemples et des modèles de contrat de travail légal gratuitement en format ( PDF, doc). En fait , Ce que vous aller trouver dans la liste des exemples de contrats de travail, mentionné en bas de cette article; les différents modèles de contrats : Par exemple ; ( CDD,CDI ) et vous allez … Lire la suite Exemples de contrat de travail légal