l’arbitrage commercial international

By | 22 mai 2018

Cours sur l’arbitrage commercial  à télécharger gratuitement en format PDF . Cette formation vous aidera à comprendre le concept de l’arbitrage commercial  et  l’évolution de la perception de l’arbitrage commercial international .

guide pratique à l’arbitrage commercial .

Tout d’abord, l’arbitrage commercial est une forme d’arbitrage qui est conçue pour être utilisée dans le cadre de relations commerciales et non de relations personnelles, de droit de la famille ou de droit du travail.

Traditionnellement, l’arbitrage se limitait à des relations commerciales, commerciales ou commerciales, mais avec le malaise croissant du public à l’égard du système judiciaire civil, l’arbitrage  s’est considérablement développé en tant que mesure alternative des règlements des différends .
Ainsi,pour soumettre le différend à un règlement devant le tribunal arbitral, il devrait y avoir une convention d’arbitrage conclue par les parties au différend. La convention d’arbitrage représente la volonté des parties d’accepter que toute réclamation découlant d’une relation d’affaires soit réglée par arbitrage.

Objectifs du cours

Premièrement, le concept de l’arbitrage commercial .

  • la nature juridique de l’arbitrage .
  • L’intervention du juge étatique à l’arbitrage pour suppléer la carence des parties .
  • L’importance de préserver l’efficacité du soutien du juge étatique .

Ainsi que , l’intervention du juge étatique à l’arbitrage en remède au défaut d’imperium du tribunal arbitral .

  • L’intervention du juge étatique pour le prononcé de mesures probatoires .
  • La compétence des arbitres pour le prononcé de mesures provisoires et conservatoires .
  • L’intervention du juge pour mettre en œuvre une mesure provisoire ordonnée par l’arbitre .

Finalement,  Le contrôle exercé par le juge étatique sur la convention d’arbitrage commercial .

  • La validité de la convention d’arbitrage .
  • Le contrôle atténué de l’arbitrabilité du litige .
  • Le contrôle exercé par le juge étatique sur la sentence arbitrale .

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