Cours Droit et Législation en PDF

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Les principes généraux du droit de l’environnement

Cours sur les principes généraux du droit de l’environnement à télécharger gratuitement en PDF. Cette formation fournit aux étudiants les principe du droit d’environnement qui établit la protection de nos ressources naturelles rares et de notre environnement naturel, comme la terre, l’air et l’eau. Introduction au cours principes du droit de l’environnement Tout d’abord, le…

Introduction générale au code de commerce

Cours sur le code de commerce à télécharger gratuitement en PDF. Ce livre de cours sur le droit du commerce, aidera les étudiants aussi les professionnels à comprendre les dispositions générales des lois de commerce ainsi que ses actes et intermédiaires. Définition du Code de commerce Le code de commerce est l’ensemble des lois privées…

Le Droit de la Concurrence

Cours sur Le droit de la concurrence à télécharger gratuitement en PDF. Le cours permettra aux étudiants de comprendre et d’appliquer les règles et principes de base du droit des sociétés en matière de fusions et acquisitions, droit de la concurrence, l’économie du droit de la concurrence, ainsi que pratiques horizontales / verticales restrictives et l’abus…

Le Droit Economique International

Cours sur le droit économique international à télécharger gratuitement en format PDF. Cette formation de droit économique international vise à fournir aux étudiants à la fois une compréhension théorique et les compétences juridiques pratiques pour analyser les rôles que les institutions jouent dans la régulation des relations économiques internationales cruciales et leurs règles spécifiques qui…

Calcul de crédit d’impôt de taxe sur les salaires

Support de Cours sur Le crédit d’impôt de taxe sur les salaires à télécharger gratuitement en format PDF. Ce guide vous aidera à mieux comprendre l’organisme, le contrôle et la comptabilisation du CITS . Objectifs du Cours CITS Le processus de calcul du crédit d’impôt de taxe sur les salaires ( CITS ) vise à: Tout d’abord,…

Cours Droit des Marchés Publics

Un cours complet sur le Droit des Marchés Publics à télécharger gratuitement en PDF. Ce guide est conçus pour fournir aux étudiants une meilleure compréhension du fonctionnement des systèmes d’approvisionnement et une études plus approfondi sur les Marchés Publics Objectifs du Cours Loi des marchés Publics La loi vise à ouvrir le marché public de l’UE…

Types de statut juridique d’entreprise

Ce cours sur les différents types de nature et formes juridiques des sociétés a été soumis pour les étudiants en droit des affaires. Ce livre de cours gratuit en PDF contient des informations détailler sur les types du statut juridique d’entreprise. Introduction au cours Natures Juridiques d’entreprises Tout d’abord, L’une des qualités qui distinguent une entreprise des…

Cours Rédaction de Contrat

Un cours complet sur la rédaction des contrats à télécharger gratuitement en PDF. Le cours est composé de 231 pages, qui vous enseigne les compétences essentielles pour rédiger des contrats clairs, y compris les éléments clés du droit des contrats et de la terminologie en français. Le support de cours comprend des contrats de base,…

Le Contrat du Bail Commercial

Cours complet sur le Bail Commercial à télécharger gratuitement en PDF. Cette formation vous aidera à comprendre tout sur le contrat du Bail commercial ainsi que les clauses sur ( les loyers,  la durée du bail,  la destination des lieux loués et  la charge d’entretien des lieux loués ) Définition du Bail Commercial : Tout d’abord,…

Le Fonds de Commerce

Cours sur le fonds de commerce à télécharger gratuitement en PDF. Cette formation vous aidera à Comprendre les éléments et les opération relatives au fonds de commerce, sa vente et son apport. Tout d’abord, l’identification du fonds de commerce exige d’isoler le concept de clientèle, d’inventorier les éléments du fonds pour apprécier ensuite sa nature…