Définition de droit pénale

By | 15 mai 2018

Cours sur la loi pénale à télécharger gratuitement en format PDF . Cette formation vous aidera à comprendre le concept  du loi pénale ainsi que , ces importants caractéristique et les rapport entre les lois civile et les lois pénale .

Guide pratique au loi pénale

Tout d’abord,la loi pénale est un corps de règles et statuts qui définit un comportement interdit par le gouvernement parce qu’il menace et nuit publique la sécurité et le bien-être et qui établit la peine à être imposée pour la commission de ces actes.

Le terme droit pénal fait généralement référence aux lois pénales substantives Les lois pénales matérielles définissent les crimes et peuvent établir des peines.

Ainsi que , Le  « droit pénale » fait référence aux lois, statuts et règles qui définissent les actes et la conduite comme des crimes, et établit des sanctions pour chaque type de crime.

Objectifs du cours

Premièrement, définition de droit pénale .

  • Les infractions et les caractéristiques générales .
  • l’égalité entre les justifiables .

Qu’est-ce que l’autonomie du droit pénale ?

  • Définir l’autonomie et les types du droit pénale .
  • l’autonomie fonctionnelle, normative et conceptuelle du droit pénale

Les sources du droit pénale .

  • les conventions international .
  • la constitution .
  • les lois particuliers et les principes généraux du droit pénale .

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