Cours Droit des Marchés Publics

By | 10 avril 2018

Un cours complet sur le Droit des Marchés Publics à télécharger gratuitement en PDF. Ce guide est conçus pour fournir aux étudiants une meilleure compréhension du fonctionnement des systèmes d’approvisionnement et une études plus approfondi sur les Marchés Publics

Objectifs du Cours Loi des marchés Publics

La loi vise à ouvrir le marché public de l’UE (union européen) à la concurrence, à empêcher les politiques «d’achat national» et à promouvoir la libre circulation des biens et des services.

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Définition et Initiation au droit de marché public

Le droit sur les marchés publics régit l’achat par les organismes du secteur public et certains organismes du secteur des services publics de contrats de biens, de travaux ou de services.

  • Qu’est ce que l’achat public ?
  • Les marchés publics, premier outil d’intervention public dans l’économie.
  • L’achat public s’inscrit dans un cadre réglementé.
  • Le rôle de l’acheteur public.
  • Qu’est-ce que la loi sur les marchés publics?

Le droit de la commande publique

  • Un droit entièrement restructuré.
  • Le calendrier de transposition des directives sur les marchés publics.
  • Un cadre modernisé.
  • Les marchés publics : le droit applicable au 1er avril 2016 22
  • Les marchés publics : les textes antérieurs au 1er avril 2016.
  • La fin de la dichotomie entre les marchés publics du code des marchés publics et les marchés de l’ordonnance du 6 juin 2005.
  • La boîte à outils.
  • Les marchés de partenariat.
  • Une nouvelle notion de marchés publics
  • Le nouveau corpus de la réglementation
  • L’architecture des textes relatifs aux marchés publics

Les dispositions générales

  • Les grands principes de la commande publique
  • Le principe de non-discrimination – le respect des accordsinternationau
  • La définition d’un marché public
  • Les exclusions du champ des marchés publics
  • les différents types de marché
  • Les marchés de travaux
  • Les acteurs
  • La définition de l’acheteur public
  • Les pouvoirs adjudicateurs
  • Les activités d’opérateurs de réseaux
  • La coordination des achats
  • Les centrales d’achat
  • Les groupements de commandes
  • Les conventions de recherche d’économies
  • Les opérateurs économiques
  • Les groupements d’entreprises
  • Les marchés publics réservés
  • Les entreprises adaptées
  • Les opérateurs relevant de l’insertion par l’activité économique
  • Les entreprises de l’économie sociale et solidaire

La phase préalable au marché

  • Les « études et échanges préalables avec des opérateurs économiques »
  •  L’offre spontanée

La phase de préparation du marché

  • La définition du besoin
  • Le sourçage
  • La participation d’un opérateur économique à la préparation du marché public
  • Les spécifications techniques
  • Les labels
  • Le montant du besoin et le calcul des seuils
  • Les modalités de calcul de la valeur estimée du besoin
  • La période de référence
  • La notion de besoin régulier
  • Calcul de la valeur estimée du besoin et durée
  • L’évaluation préalable du mode de réalisation du projet
  • L’urgence dans les marchés publics
  • La forme du marché
  • L’allotissement
  • Les offres variables
  • Les exceptions au principe de l’allotissement
  • Les contrats échappant par nature à l’obligation d’allotissement
  • Le contenu des marchés publics
  • Le cycle de vie, la durée, le prix, les clauses
  • Les clauses encadrant spécifiquement certains contrats passés
  • Les clauses des marchés réservés
  • Les clauses facultatives
  • Les procédures de mise en concurrence

Les procédures formalisées applicables aux pouvoirs adjudicateurs

  • L’appel d’offres
  • L’appel d’offres ouvert (AAO)
  • L’appel d’offres restreint (AOR)
  • La procédure concurrentielle avec négociation
  • La procédure du dialogue compétitif
  • Le tableau des délais des procédures formalisées.
  • Les procédures adaptées
  • Les hypothèses de recours à la procédure adaptée : Les marchés inférieurs aux seuils de procédure formalisée.
  • Les petits lots des marchés formalisés
  • Les hypothèses de recours à la procédure adaptée : La procédure adaptée en raison de l’objet 116.
  • Liste des services sociaux et autres services spécifiques mentionnés dans la loi ; l’article 28 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
  • Les marchés publics de services juridiques de représentation.
  • Quelques éléments sur la procédure adaptée.
  • Les articles du décret applicables expressément aux MAPA.
  • Les articles de l’ordonnance et du décret de portée générale, applicables aux MAPA.

La procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables

  • Le cas des marchés inférieurs à 25 000 € HT .
  • L’urgence impérieuse dans les marchés publics.
  • Les techniques particulières d’achat.
  • Les marchés publics à tranches.
  • Les accords-cadres.
  • Le concours.
  • Le système d’acquisition dynamique.
  • Les enchères électroniques
  • Les catalogues électroniques
  • Les marchés publics particuliers dans le décret du 25 mars 2016
  • Les marchés publics de maîtrise d’œuvre
  • Les marchés publics globaux
  • Les marchés de conception-réalisation
  • Les marchés publics globaux de performance
  • Les partenariats d’innovation
  • Les marchés publics relatifs à l’achat de véhicules à moteur
  • Les marchés publics réalisés dans le cadre de programmes expérimentaux
  • Le calendrier de consultation
  • Le tableau des délais en procédures formalisées
  • Le tableau des règles de publicité en procédures adaptées
  • La rédaction du dossier de consultation
  • Le caractère écrit
  • Les cahiers des clauses administratives générales
  • Le document de consultation
  • Le mémoire technique

Les procédures de passation des marchés Publics

  • La consultation des marchés publics.
  • La publicité
  • L’avis de pré information
  • Les avis de marchés
  • Pour les marchés publics passés selon une procédure adaptée
  • Pour les procédures formalisées énumérées aux articles 25 et 26 du décret
  • L’invitation à confirmer l’intérêt
  • La mise à disposition des documents de la consultation
  • La dématérialisation de la procédure
  • Le profil d’acheteur
  • La confidentialité
  • La sélection des candidatures
  • Le contrôle de la capacité du signataire à engager le candidat
  • Les conditions de participation
  • Les conditions de participation – la réduction du nombre de candidats
  • La présentation des candidatures – Le DUME
  • Les interdictions de soumissionner
  • Les interdictions de soumissionner obligatoires et générales
  • Les interdictions de soumissionner obligatoires propres aux marchés publics de défense ou de sécurité (article 46)
  • Les dérogations justifiées par l’intérêt général (article 47)
  • Les interdictions de soumissionner facultatives
  • Le changement de situation des opérateurs économiques au regard des interdictions de soumissionner
  • Hypothèse des groupements d’opérateurs économiques et des sous-traitants
  • Les documents justificatifs et autres moyens de preuve
  • Les modalités de vérification des conditions de participation par l’acheteur.
  • Les délais de réception des candidatures et des offres

Les offres de Marché public

  • La présentation des offres
  • Les variantes
  • L’examen des offres
  • La notion d’offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées.
  • Le régime de régularisation des offres
  • Le marché infructueux
  • Les offres anormalement basses.
  • La procédure de traitement des offres suspectées d’être anormalement basses.
  • Les offres contenant des produits originaires des pays tiers pour les marchés publics de fournitures des entités adjudicatrices.
  • Les critères d’attribution
  • Les caractéristiques des critères d’attribution.
  • La nature des critères d’attribution
  • La méthode d’évaluation
  • La transparence des modalités de sélection des offres.
  • Le classement des offres
  •  La méthode de notation
  • L’analyse des offres variables et des variantes.

Les modalités d’analyse des offres variables et des variantes

  • Le cycle de vie La mise au point du marché
  • L’achèvement de la procédure
  • L’abandon de la procédure – La déclaration sans suite
  • L’information des candidats et des soumissionnaires
  • La signature du marché public
  • La notification du marché public
  • L’avis d’attribution
  • Le principe de transparence.
  • Le rapport de présentation des procédures menées par les pouvoirs adjudicateurs.
  • L’accès aux données essentielles des marchés publics
  • La durée de conservation des dossiers – L’archivage
  • La phase exécution du marché
  • Le régime financier des marchés publics
  • Les avances
  • Les acomptes
  • Le régime des paiements
  • La clause de variation de prix
  • Les garanties
  • La retenue de garantie
  • La garantie à première demande
  • Le financement des marchés publics : Le régime de la cession et du nantissement de créances
  • Le financement des marchés publics : la Banque publique d’investissement
  • La sous-traitance
  • La modification du marché public
  • La résiliation du marché public
  • Les cas de résiliation prévus par l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015
  • Le cas de modifications irrégulières du contrat initial.
  • Comment résilier un marché public ?
  • La résiliation de plein droit.
  • La fin anticipée du marché imposée par la personne publique à son cocontractant.
  • Le cas de la résiliation pour motif d’intérêt général.
  • Le cas de la résiliation pour faute du titulaire.
  • La procédure à suivre.
  • Le décompte de résiliation.
  • Le contentieux de la résiliation.
  • L’Observatoire économique de la commande publique.
  • Le règlement amiable des différends.

Autres dispositions

La commission d’appel d’offres CAO

    • La commission d’appel d’offres.
    • Composition de la CAO
    • Compétence de la CAO
    • Rôle de la CAO
    • Enfin, le guide du Conseil d’État sur les marchés publics.

Info sur le fichier

Format : zip

Taille : 4.05 Mo

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