Le Droit aérien international et en France

By | 8 mai 2018

Cours sur le droit aérien à télécharger gratuitement en PDF. Cette formation en ligne aidera les étudiants à comprendre la loi des aéronefs, leurs passagers et leur fret, et leur transit au-dessus des états et autres territoires régis.

Introduction au cours

Le droit de l’air , corps de droit directement ou indirectement concerné par l’aviation civile. Dans ce contexte, l’ aviation s’étend aux aéronefs plus lourds que l’air et plus légers que l’air.

Les véhicules à coussin d’air ne sont pas considérés comme des aéronefs par l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI), mais la pratique des États individuels à cet égard n’est pas encore réglée.

La première législation en matière de droit aérien fut un décret de 1784 de la police de Paris interdisant les vols en ballon sans permis spécial.

Objectifs du cours

 

1.Introduction.

  • Qu’est-ce que  la recommandations pour l’apprentissage .
  • Icônes .

2. Droit aérien international .

  • Introduction au droit aérien international.
  • La Convention de Chicago .
  • L’organisation de l’aviation civile internationale.

3. Droit aérien national .

  • Introduction.
  • La Loi fédérale sur l’aviation.
  • qu’est-que le  Police aérienne.
  • Dispositions pénales.

 

 

 

 

 

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