Introduction générale au code de commerce

By | 30 avril 2018

Cours sur le code de commerce à télécharger gratuitement en PDF. Ce livre de cours sur le droit du commerce, aidera les étudiants aussi les professionnels à comprendre les dispositions générales des lois de commerce ainsi que ses actes et intermédiaires.

Définition du Code de commerce

Le code de commerce est l’ensemble des lois privées et publiques qui réglementent la façon dont le commerce doit être mené. Les codes commerciaux régissent les transactions commerciales et traitent de sujets tels que la marine marchande, les contrats d’entreprise, la fabrication et la vente de biens de consommation.

Objectifs du cours

  • Premièrement, une introduction générale au code de commerce.
  • Comprendre ce que sont les actes de commerce.
  • La disposition générales des commerçants.
  • Voir les intermédiaires du commerce en plus une approche détaillée sur les livres de commerce.
  • Les sociétés en nom collectifs et les sociétés en commande simple.
  • La publicité des actes de sociétés et les régimes matrimoniaux.
  • Apprendre sur les agents de charges et courtiers dans les bourses de commerce.
  • Le nantissement des créances.
  • Le gage spécial au profit des institutions financières.
  • Ainsi que, les commissionnaires pour les transports.
  • La navigation et du commerce maritime.
  • Finalement, la navigation du commerce aérien.

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