Les importants règles dans le constitution français

By | 20 mai 2018

Cours sur constitution français à télécharger gratuitement en PDF. Dans cette formation vous allez apprendre le concept du constitution et plus précisément le constitution français ainsi que les importants règles dans le constitution .

guide pratique au Constitution français

Tout d’abord,il faut connaitre qu’une constitution est la loi fondamentale d’un Etat qui définit les droits et les libertés des citoyens ainsi que l’organisation et les séparations du pouvoir politique (législatif, exécutif, judiciaire). Elle précise l’articulation et le fonctionnement des différentes institutions qui composent l’Etat (Conseil constitutionnel, Parlement, gouvernement, administration…).
La constitution se situe au sommet du système juridique de l’Etat dont elle est le principe suprême. Toutes les lois, décrets, arrêtés et traités internationaux doivent être conformes aux règles qu’elle définit. Elle peut prendre la forme d’un texte unique ou d’un ensemble de lois. Le Royaume-Uni qui dispose d’une constitution « coutumière » (pas nécessairement écrite) est une exception.

Pour conclure Règles fondamentales et enracinées régissant la conduite d’une organisation ou d’un État- nation et établissant son concept , son caractère et sa structure . Il s’agit généralement d’un document court , de nature générale et incarnant les aspirations et les valeurs de ses auteurs et de ses sujets.

Objectifs du cours

Premièrement, introduction générale .

  • qu’est-ce que  la souveraineté ?
  • Le Président de la République .
  • Le Gouvernement .
  • Le Parlement .

Ainsi que, les rapports entre le Parlement et le Gouvernement .

  • traités et accords internationaux
  • Le Conseil constitutionnel .
  • De l’autorité judiciaire .

Finalement,  La Haute Cour .

  • De la responsabilité pénale des membres du Gouvernement .
  • Le Défenseur des droits .
  • De la francophonie et des accords d’association .

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