Les 5 exigences d’un Contrat Légal

By | 14 mars 2018

La conclusion d’un contrat légal avec un autre individu ou un groupe de personnes aide à fournir une protection juridique, ainsi qu’un aperçu spécifique de l’accord. Lorsque vous concluez un contrat avec une autre partie, il devrait satisfaire à quelques exigences avant de pouvoir être considéré comme un contrat légal ou plutôt un contrat valide.

Tout d’abord, Ce qu’il faut apprendre avant de signer ou faire un contrat, c’est de le valider en s’appuyant sur des principes de la législation de contrat. En outre Dans ce tutoriel vous aller apprendre étape par étapes les exigences pour valider un contrat légal :

1. Les Détails du Contrat

Pour qu’un contrat soit valide, il doit comporter les détails du contrat. Dans le contrat, décrivez exactement ce qui est traité.
Si vous achetez une maison de quelqu’un d’autre, il doit avoir la description légale de la propriété afin qu’il n’y ait aucune question sur quelle propriété est transmise.
Si vous achetez une voiture, vous devez indiquer la marque, le modèle, l’année et le numéro d’immatriculation.
Alors, Le contrat devrait également préciser les noms des parties impliquées et leur rôle dans la transaction. Il devrait également décrire la nature de l’accord.

2. Considération du Contrat

Un contrat légal valide doit également être pris en considération. Considérer donne quelque chose de valeur en échange d’autre chose.

Par exemple, si vous achetez une voiture, vous donnez au vendeur une certaine somme d’argent et le vendeur vous donne la voiture. Lorsque vous concluez un contrat de travail, vous acceptez de fournir un service pour un montant spécifique de salaire.

Dans cette section, les facteurs associés à la prise en compte doivent également être inclus. Par exemple, vous devez inclure des informations sur les conditions de paiement, les délais et autres attentes.

3. Capacité du contrat

Avant la création d’un contrat légal valide, les deux parties doivent être en mesure de prouver qu’elles ont la capacité requise. ça signifie que les individus doivent avoir l’âge légal, en fonction de la loi de l’État et qu’ils doivent être sains d’esprit.

Cela signifie que s’ils sont handicapés mentaux ou sont sous l’influence de la drogue ou de l’alcool, ils ne peuvent pas conclure un contrat contraignant.
Les parties doivent également conclure l’accord de leur plein gré et ne peuvent être contraintes à signer.

4. Légalisation du Contrat

L’accord doit également avoir des termes juridiques. Si vous contractez un acte illégal, cela ne constitue pas un contrat légal.

Par exemple, si vous concluez un accord pour blanchir de l’argent ou pour une opération illégale, ce contrat ne serait pas exécutoire par la loi parce que vous êtes impliqué dans une activité illégale.

5. Forme appropriée du Contrat légal

Un contrat légal doit également être dans la forme appropriée. Typiquement, cela signifie que le contrat doit être écrit.

La forme appropriée est déterminée par le type de contrat que vous êtes engagé et les lois de votre état. Dans certains cas, les contrats verbaux sont contraignants et sont parfaitement acceptables.
Dans la plupart des cas, vous devriez faire le contrat par écrit afin qu’il n’y ait pas de confusion si des questions d’ordre juridique surviennent plus tard.


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