Les provisions pour risques et charges

By | 15 septembre 2017

Définition les provisions pour risques et charges:

La provision est la constatation comptable des amoindrissements jugés non irréversibles de la valeur du patrimoine de l’entreprise.

Ces amoindrissements n’ayant pas, à la différence de la dépréciation constatée par l’amortissement un caractère définitif.

Il sera nécessaire au cours des exercices ultérieurs de modifier ces provisions en fonction des derniers faits connus.

L’amortissement pour dépréciation

C’est la constatation comptable d’un amoindrissement de la valeur d’un élément d’actif résultant de l’usage, du temps, de changement technique et toute autre nature cause. C’est une dépréciation obligatoire prévisible, irréversible et simple à calculer.

Mais la majorité des autres postes du bilan peuvent faire l’objet de correction de valeur par provisions.

Tous les postes de l’actif y compris les immobilisations amortissables, à l’occasion de dépréciations fortuites, constatées par provisions pour dépréciation.

Au passif, des provisions pour risques et charges concrétisent les dettes probables de l’entreprise. Dans la  recherche d’une image fidèle, l’entreprise constitue des provisions.

Toutes ces provisions trouvent leur origine principalement dans la convention de prudence.

Convention de prudence

Des incertitudes entourent inévitablement un grand nombre événements et de circonstances. Ces incertitudes sont prises en considération par l’exercice de la prudence dans la préparation des états financiers.

La prudence est la prise en compte d’un certain degré de précaution dans l’exercice des jugements nécessaires pour préparer les estimations dans des conditions d’incertitude

Pour faire en sorte que les actifs ou les revenus ne soient pas surévalués et que les passifs ou les charges ne soient pas sous-évalués.

Fiabilité 

L’information comptable est fiable lorsqu’elle permet aux utilisateurs de s’y fier comme une information fidèle, neutre et véritable et qu’elle n’inclut pas d’erreur ou de biais.

Les critères constituant les composantes du concept de fiabilité sont essentiellement la représentation fidèle, la neutralité et la vérifiabilité.

L’amoindrissement de la valeur de l’entreprise peut avoir son origine dans une dépréciation de certains éléments de l’actif (provision pour dépréciation).

Il peut aussi correspondre à une augmentation du passif à plus ou moins long terme (provision pour risques et charges).

Comptabilisation des provisions 

Pour avoir une image fidèle, de la situation et du résultat de l’entreprise le comptable est conduite à enregistrer, en application de la convention de prudence, des éléments aléatoires ou non encore réalisés ne correspondant donc pas à des flux mais à des estimations ou des constats :

  • Qui portent atteinte à la valeur des actifs du bilan : Dépréciations constatées ou estimées, qui viennent minorer, comme les amortissements, les valeurs de l’actif et qui donnent lieu à la création de Provisions de dépréciation
  • Qui viennent alourdir le passif : dettes non juridiquement nées mais probables, correspondant à des charges futures ou à des risques se rattachant à l’exercice, ce (Passif aléatoire) apparaît sous forme Provision pour risques et charges.

Les comptes de provisions 

Provisions de dépréciation : actif soustractif

29 Provisions pour dépréciation des immobilisations

39 Provisions pour dépréciation des stocks

49 Provisions pour dépréciation des comptes de tiers

59 Provisions pour dépréciation des comptes financiers

Ces comptes, créditeurs, sont analogues aux comptes d’amortissements : La dépréciation n’est pas portée directement au crédit du compte d’actif, mais au crédit d’un compte particulier de Provisions pour dépréciation.

Les provisions pour risques et charges :

15 provisions pour risques et charges (éléments des passifs non courant)

151 provisions pour risques et charges (litiges, garanties)

152 provisions pour charges à repartir sur plusieurs exercices.

48 provisions courantes pour risques et charges (éléments des passifs courant).

Ces comptes créditeurs représentent des dettes probables inscrites aux passifs du bilan.

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