Les infractions boursières

By | 19 juillet 2018

Cours sur Les infractions boursières  à télécharger gratuitement en PDF. Cette formation  fournissent aux étudiants des connaissances et des compétences liées au particularisme des infractions boursière et leurs diversités .

guide pratique au Les infractions boursières

Tout d’abord, La délinquance économique et financière est une notion floue que nous abordons sous l’angle plus spécifique du droit boursier. De ça part le droit des marchés boursiers est une discipline de droit privé et spécialement, dérivé de droit économique s’intéressant à la bourse qui est un marché de rencontre des offrants et des demandeurs de capitaux.

La « moralisation des marchés », fut la principale justification avancée lors des différentes réformes du droit boursier. L’objectif recherché est patent : protéger l’activité et non les acteurs ; l’investissement et non les investisseurs ; l’épargne et non les épargnants, Il s’agit donc de rendre le marché davantage attractif et compétitif, en protégeant son intégrité et sa sécurité contre les dommages qu’il pourrait subir : on se trouve bien en présence d’une « morale artificielle » .

Objectifs du cours

Premièrement, les infractions liés al la vie boursière

  •  particularisme des infractions boursière
  • diversité des infractions boursière  .

Ainsi, la société et l’organisation du marché

  • le monopole des opérations de bourse
  • la diffusion de l’information

Finalement, le délit de non-déclaration de franchissement des seuils

  • Conséquence juridique
  • les sanctions des non-déclaration de franchissement des seuils .

Info sur le fichier

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